FIRST SUSHI
SAS au capital de 3 000,00 €
Adresse : 270 GRANDE RUE 01120 MONTLUEL
Tél : 0753077442
SIRET : 84365965700012
Adresse de courrier électronique : firstsushimontluel@gmail.com
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 22/05/2022
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société FIRST SUSHI.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société FIRST SUSHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société FIRST SUSHI jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 : Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société FIRST SUSHI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet restaurantlessens.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Up2pay.
Article 6 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de la société FIRST SUSHI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 7 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FIRST SUSHI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FIRST SUSHI.
Article 9 : Données personnelles
La société FIRST SUSHI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.